Une charte IA d’entreprise est souvent réduite à quelques principes généraux : « utiliser l’IA de façon responsable », « ne pas partager de données sensibles ». C’est utile, mais insuffisant. Les chartes que j’ai remises à des clients sont plus concrètes : elles disent quel usage se fait avec quel outil, chez quel fournisseur, dans quel pays, sous quel contrat. Voici leur structure, et pourquoi chaque rubrique compte.
La réponse courte
Une charte IA utile contient au minimum : la liste des usages de l’IA dans l’entreprise ; pour chacun, l’outil autorisé ; le fournisseur et le lieu où il traite les données ; les accords de traitement des données signés ; les données interdites ; et les personnes à contacter en cas de doute. Elle se relit à chaque nouvel outil.
1. Les usages, un par un
Je commence toujours par lister ce que l’entreprise fait réellement avec l’IA : rédiger des courriels, résumer des documents, répondre aux clients, transcrire des réunions, analyser des tableaux. Chaque usage a ses risques propres. Résumer un rapport public et analyser des dossiers de clients ne relèvent pas des mêmes règles.
2. Pour chaque usage, l’outil autorisé
En face de chaque usage, la charte nomme l’outil : ChatGPT, Claude, une IA installée en local, ou un autre fournisseur cité par son nom. Sans cette précision, chaque salarié choisit son outil, souvent avec un compte personnel. Le guide d’usage de l’IA de l’État applique la même logique à ses agents : privilégier les outils fournis par l’administration et réserver les outils grand public gratuits aux informations publiables (guide de la DINUM ; voir aussi notre article sur la charte IA en collectivité).
3. Où se trouve le fournisseur
C’est la rubrique que les entreprises oublient le plus. La charte précise où le fournisseur est établi et où il traite les données : Union européenne, États-Unis, Asie. Pour un service comme Azure, je note la région utilisée, Europe ou Amérique, car elle change la situation des données.
Ce n’est pas un détail : un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne doit être encadré, par exemple par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types (CNIL, transférer des données hors de l’UE).
4. Les accords de traitement des données (DPA)
Quand un fournisseur d’IA traite des données personnelles pour le compte de l’entreprise, il agit en principe comme sous-traitant, et un contrat conforme à l’article 28 du RGPD est nécessaire. La CNIL précise qu’il doit définir l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et de personnes concernées, encadrer le recours à d’autres sous-traitants et permettre les audits (CNIL, responsable de traitement et sous-traitant).
Dans mes chartes, je liste ces accords (souvent appelés DPA, pour data processing agreement) outil par outil, avec leur date. Si un outil n’en a pas, il ne reçoit pas de données personnelles.
5. Les données interdites et la validation humaine
La charte dit clairement ce qui ne doit jamais entrer dans un outil non validé : données de santé, données RH, informations couvertes par le secret professionnel, documents confidentiels. Elle précise aussi qui relit avant envoi : un texte produit par l’IA et adressé à un client passe par une personne.
6. Les cas particuliers : l’exemple du callbot
Certains projets demandent une charte dédiée. Pour un callbot, un assistant qui répond au téléphone, j’ai remis au client une charte de ce que le système peut faire et ne peut pas faire, après avoir étudié les règles qui encadrent les appels automatisés. Ce type de document protège autant l’entreprise que ses interlocuteurs.
Un modèle de charte IA, rubrique par rubrique
Voici la trame que je reprends d’une charte à l’autre. Chaque entreprise la remplit avec ses propres usages et ses propres outils : une charte copiée telle quelle ne protège personne.
CHARTE D'UTILISATION DE L'IA — [Nom de l'entreprise] — version du [date]
1. Objet et périmètre
À qui s'applique la charte (salariés, stagiaires, prestataires) et pour quels outils.
2. Usages autorisés
Pour chaque usage : description, outil autorisé, compte à utiliser (professionnel).
Exemple : « Rédiger un premier jet de courriel client — [outil] — compte de l'entreprise ».
3. Fournisseurs et données
Pour chaque outil : fournisseur, pays d'établissement, lieu de traitement des données,
accord de traitement des données (DPA) signé et sa date.
4. Données interdites
Données de santé, données RH, informations confidentielles ou couvertes par un secret,
données de clients sans base légale, mots de passe et clés d'accès.
5. Validation humaine
Ce qui doit être relu avant envoi ou publication, et par qui.
6. Outils connectés et agents
Qui peut relier un outil d'IA à la messagerie, aux documents ou aux logiciels métier,
et qui vérifie les droits accordés.
7. Formation
Ce que chaque utilisateur doit savoir avant d'utiliser les outils.
8. Contacts et révision
À qui poser une question, signaler une erreur ou proposer un nouvel outil ;
date de la prochaine relecture.
Deux rubriques méritent une attention particulière. La rubrique 6, parce que les outils d’IA proposent de plus en plus de connexions à la messagerie et aux documents : l’ANSSI recommande de revoir les droits d’accès de ces outils dès leur activation, puis régulièrement (recommandations de sécurité de l’ANSSI pour un système d’IA générative). La rubrique 7, parce que le règlement européen sur l’IA demande aux organisations qui utilisent ces outils de développer la maîtrise de l’IA de leur personnel (article 4 de l’AI Act).
Pour une TPE : la version courte
Une très petite entreprise n’a pas besoin d’un document de dix pages. Une page suffit souvent, à condition de répondre à quatre questions : quels outils sont autorisés, avec quel compte ; quelles données ne doivent jamais y entrer ; qui relit ce qui part chez un client ; à qui demander avant d’essayer un nouvel outil. Le reste (fournisseurs, DPA) peut tenir dans un tableau en annexe, mis à jour à chaque nouvel abonnement.
Selon le secteur, la charte change de priorités : une collectivité peut s’appuyer sur le guide de l’État, et un cabinet d’avocats sur les recommandations du CNB, centrées sur le secret professionnel.
Un constat en Guadeloupe
La gouvernance IA reste peu demandée par les entreprises privées que j’accompagne en Guadeloupe, alors que mes clients au Canada et en France hexagonale l’abordent plus spontanément. Les clients publics y sont plus attentifs. Pourtant, une charte coûte peu à rédiger et évite des erreurs coûteuses, surtout quand plusieurs outils circulent déjà dans l’équipe.
Limites
Une charte n’est pas un avis juridique et ne remplace pas l’analyse de votre délégué à la protection des données. Elle n’a de valeur que si les équipes la connaissent et disposent des outils qu’elle autorise. Enfin, elle complète la formation : le règlement européen sur l’IA demande de développer la maîtrise de l’IA des personnes qui utilisent ces outils (article 4 de l’AI Act), ce que détaille notre article sur l’obligation de formation à l’IA.
Pour aller plus loin
La charte est souvent l’un des livrables d’une mission de conseil : voyez comment se déroule une mission de conseil IA.
Notre page gouvernance IA présente l’accompagnement pour poser et faire vivre ces règles, et l’article gouvernance IA en Guadeloupe : cinq décisions avant de déployer aide à démarrer. Pour rédiger la charte de votre entreprise, parlons de votre situation.
