Une charte IA d’entreprise classique liste les usages, les outils autorisés et les données interdites. Dans un cabinet d’avocats, elle doit aller plus loin, parce qu’une contrainte domine toutes les autres : le secret professionnel. Le Conseil national des barreaux (CNB) a publié en septembre 2024 un guide pratique sur l’usage de l’IA générative par les avocats. Voici ce qu’il recommande, traduit en rubriques de charte.
La réponse courte
La charte IA d’un cabinet d’avocats doit au minimum : interdire de transmettre à une IA générative des données couvertes par le secret professionnel ; imposer la pseudonymisation quand un texte doit être retravaillé ; exiger la vérification de tout contenu produit ; fixer les critères de choix des outils ; prévoir la formation des associés, collaborateurs et assistants.
1. La règle du secret professionnel
Le guide du CNB est sans ambiguïté : l’avocat ne doit jamais communiquer à une IA générative des données relatives à ses dossiers ou à ses clients. Il cite notamment le nom des clients, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, toute information confidentielle confiée par le client, les éléments de stratégie du dossier, et tout fichier contenant tout ou partie d’un dossier (guide pratique du CNB, septembre 2024).
Dans la charte, cette règle s’écrit comme une interdiction claire, avec des exemples concrets propres au cabinet.
2. La pseudonymisation, pour les usages autorisés
Pour faire une synthèse, rédiger une partie de conclusions ou corriger un texte, le CNB conseille de pseudonymiser : remplacer les noms par des initiales fictives, les adresses par une zone géographique plus large. Il met aussi en garde contre l’identification indirecte par croisement d’informations : montants, noms de projets internes, façon caractéristique de rédiger un contrat (même guide).
La charte peut donner au cabinet une méthode commune : ce qu’on remplace, comment, et qui vérifie avant l’envoi.
3. La vérification de chaque résultat
Le CNB rappelle qu’une IA générative n’est ni une encyclopédie ni un moteur de recherche, et qu’elle peut produire des contenus vraisemblables mais faux, les hallucinations. Il recommande de privilégier les systèmes entraînés sur des données certifiées et officielles, dont la liste est connue (même guide). La charte précise donc : toute référence citée par l’IA (article, jurisprudence) est vérifiée dans la source avant usage.
4. Le choix des outils
Le guide relève que les données transmises à un outil d’IA générative sont, dans la majorité des cas, envoyées à une entreprise américaine, et qu’elles peuvent servir à améliorer ses modèles. Certains outils permettent de refuser cette réutilisation, mais sans moyen de vérification pour l’utilisateur : le CNB appelle donc à rester vigilant (même guide). Le CNB a aussi publié une grille d’analyse pour choisir des outils d’IA selon quatre critères : souveraineté et sécurité des données, fonctionnalités, conformité éthique et coût (CNB, juin 2025).
Comme dans toute charte IA d’entreprise, la charte du cabinet nomme alors chaque outil autorisé, le pays où il traite les données et le contrat signé.
5. Les outils internes, une autre catégorie
Un outil réservé au cabinet, accessible uniquement en interne et alimenté par ses propres documents, ne pose pas les mêmes questions qu’un service grand public. C’est le cas du chatbot juridique interne présenté dans le cas 41 Avocats de notre portfolio, qui répond à partir du corpus du cabinet en citant ses sources. Le fonctionnement de ce type d’outil est expliqué dans notre article sur le chatbot interne qui répond depuis vos documents. La charte peut prévoir des règles distinctes pour ces outils : qui y a accès, quels documents y entrent, qui les met à jour.
Limites
Ce guide date de septembre 2024 et l’offre d’outils évolue vite : la charte se relit à chaque nouvel outil. Elle ne remplace ni les règles déontologiques de la profession ni l’avis de votre ordre ou de votre délégué à la protection des données. Enfin, une charte ne protège que si les équipes la connaissent : le CNB consacre d’ailleurs une partie de son guide à la formation.
Pour aller plus loin
Notre page IA pour les cabinets présente l’accompagnement des cabinets d’avocats et d’expertise comptable, et la page gouvernance IA la méthode pour poser ces règles. Pour rédiger la charte de votre cabinet, parlons de votre situation.
