Aller au contenu principal
← Tous les articles

charte ia · collectivités · secteur public · gouvernance ia · rgpd · guadeloupe

Charte IA en collectivité : s'inspirer du guide de l'État

Le guide d'usage de l'IA publié par l'État en juin 2026 vise ses agents, mais sa structure sert de base à la charte d'une mairie ou d'une intercommunalité.

8 min de lectureWillys Martial

Une mairie, une intercommunalité ou un syndicat mixte constate que ses agents utilisent déjà ChatGPT ou d’autres assistants, parfois avec leur compte personnel. La direction veut une charte d’usage de l’IA, sans partir d’une page blanche. Depuis juin 2026, il existe un modèle public solide : le guide d’usage de l’IA pour les agents publics de l’État, rédigé par la direction interministérielle du numérique (DINUM) avec la DITP et la DGAFP (présentation du guide).

Ce guide s’adresse aux agents de l’État, pas à ceux des collectivités, et il précise lui-même qu’il n’a pas de portée réglementaire (guide de la DINUM). Mais sa structure se transpose bien. Voici ce qu’une collectivité peut en reprendre, et ce qu’elle doit adapter. Cet article ne constitue pas un avis juridique.

La réponse courte

Reprenez les cinq principes du guide, sa classification des outils selon le niveau de protection des données, ses règles de transparence et ses exemples concrets. Adaptez ensuite trois choses à votre structure : la liste des outils autorisés, les personnes à contacter en cas de doute, et les cas d’usage propres à vos services.

Les cinq principes, à reprendre presque tels quels

Le guide s’articule autour de cinq principes (guide de la DINUM) :

  1. l’IA assiste, mais l’agent reste responsable de ses décisions ;
  2. les données sensibles ne sont traitées qu’avec les outils autorisés par l’administration ;
  3. les destinataires sont informés lorsque l’IA joue un rôle substantiel ;
  4. l’IA n’est utilisée que lorsqu’elle est utile, en restant vigilant aux biais, au droit d’auteur et à l’impact environnemental ;
  5. les agents se forment pour maîtriser l’IA et ses enjeux.

Le premier principe se traduit par des interdits clairs : ne pas configurer un outil pour envoyer automatiquement des courriels à des usagers sans supervision, ne pas lui donner accès à des systèmes critiques sans validation, ne pas publier un contenu généré sans relecture (guide). C’est aussi la logique d’un assistant pour usagers bien cadré : dans le projet CARL’IA présenté dans notre portfolio, l’assistant facilite l’accès à l’information mais ne prend pas de décision administrative.

Classer les outils selon les données

Le passage le plus utile pour une charte est la classification des outils en trois catégories, de la plus à la moins protectrice (guide) :

  • les outils fournis par l’administration, à privilégier ;
  • les outils commerciaux payants achetés par l’administration, avec des engagements contractuels, à utiliser avec précaution : même avec une licence, le guide demande de vérifier auprès du service informatique les types de données autorisés, et d’examiner qui opère réellement le service, pas seulement où se trouvent les serveurs ;
  • les outils commerciaux gratuits, à réserver aux informations qui pourraient être publiées.

Pour les outils gratuits, le guide propose un réflexe simple à recopier dans votre charte : « Est-ce que je pourrais publier ces informations sur un site Internet accessible à tous ? » Si la réponse est non, l’outil grand public est exclu. Il donne des exemples d’usages possibles (résumer un rapport déjà public, générer une image d’illustration) et interdits (analyser un dossier d’usager, résumer un compte rendu de réunion interne, traiter des données RH ou médicales).

À adapter : le guide oriente les agents de l’État vers des outils interministériels. Votre charte doit nommer les outils que votre collectivité autorise, et pour quels usages. Si elle n’en fournit aucun, c’est la première décision à prendre, car interdire sans proposer d’alternative pousse vers les comptes personnels.

Transparence : quand mentionner l’IA

Le guide distingue deux situations. Une reformulation, une correction ou une mise en forme d’un texte rédigé par l’agent ne demande aucune mention. Un contenu produit par l’IA (analyse, note, courrier, synthèse), même retouché ensuite, appelle une mention. Il propose des formules prêtes à l’emploi, comme « Contenu partiellement généré par une IA et vérifié par un agent » pour un document externe (guide).

Pour un assistant en ligne, le message d’accueil proposé est : « Je suis un assistant virtuel. Mes réponses sont générées automatiquement. Un agent peut vous aider si besoin. » Il rejoint l’obligation de l’AI Act d’informer les personnes qu’elles échangent avec une IA (article 50), détaillée dans notre article sur le chatbot, le RGPD et l’information des usagers.

Le guide demande aussi de garder une trace quand l’IA a aidé à une décision importante (attribution d’une aide, refus d’un dossier) : l’outil utilisé, la proposition de l’IA, la décision retenue et ses motifs. Il rappelle qu’une décision administrative individuelle prise sur le fondement d’un algorithme doit comporter une mention explicite, au titre de l’article L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l’administration (guide).

Les cas à haut risque

Le guide cite le tri ou l’évaluation de candidatures par un système d’IA comme un usage à haut risque au sens du règlement européen sur l’IA, soumis à des obligations renforcées, et demande de s’en abstenir sans cadre validé (guide). Une charte de collectivité gagne à lister de la même façon les usages exclus tant qu’un cadre n’a pas été défini : recrutement, aides sociales, décisions individuelles.

Ce qu’il faut ajouter pour une collectivité

  • Vos contacts : le guide renvoie vers la hiérarchie, le service informatique, le référent cybersécurité et le délégué à la protection des données. Indiquez les noms ou les adresses réelles dans votre structure (guide).
  • Le registre des traitements : pour un usage régulier de l’IA sur des données personnelles, le guide demande de vérifier avec le délégué à la protection des données que le traitement figure au registre. La même vérification vaut pour une collectivité (guide).
  • La formation : une collectivité qui utilise des outils d’IA est concernée par l’obligation de maîtrise de l’IA prévue par l’AI Act (article 4). Notre article sur l’obligation de formation à l’IA détaille ce qu’elle demande.
  • Le choix d’un abonnement : si vous équipez les agents d’un outil du marché, vérifiez les rôles RGPD, les transferts de données et les conditions d’utilisation, comme nous l’avons fait pour Mammouth AI en collectivité.

Pour une entreprise privée, notre article charte IA d’entreprise : que doit-elle contenir ? détaille les rubriques à prévoir. Côté assistant pour usagers, le retour d’expérience CARL’IA montre les difficultés concrètes.

Limites

Le guide de l’État est appelé à évoluer, notamment après la négociation engagée avec les organisations syndicales, comme l’indique son éditorial (guide). Il ne s’impose pas aux collectivités, et une charte reste un document interne : elle n’a de valeur que si les agents la connaissent, disposent des outils qu’elle autorise et savent à qui poser leurs questions.

Pour aller plus loin

Pour les usages possibles au-delà de la charte, lisez ce qu’une collectivité peut faire avec l’IA. Notre page secteur public présente l’accompagnement de Suity auprès des mairies, intercommunalités et organismes publics, et la page gouvernance IA la façon de faire vivre ces règles. Pour rédiger ou mettre à jour votre charte, parlons de votre situation.

Willys Martial
Willys Martial

Consultant-développeur IA, fondateur de Suity et ambassadeur IA pour la région Guadeloupe.
Conseil, développement et formation : un même interlocuteur pour relier les possibilités de l’IA à votre travail réel.

Certifié Microsoft Azure AI Engineer Associate et Botpress.

A accompagné notamment la Fédération française de football, la CCI Îles de Guadeloupe, la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant et Azur Expertise.

Votre métier d’abord. La suite, ensemble.

Un problème concret, une idée ou une question suffit pour commencer. Parlons de ce qui pourrait faire avancer votre équipe.

Prendre rendez-vous
Prendre rendez-vous