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RGPD et IA en PME : quoi vérifier avant d'utiliser un outil

Données saisies, rôle du fournisseur, contrat, localisation, formation : les vérifications RGPD d'une PME qui utilise ChatGPT, Claude ou un agent IA.

6 min de lectureWillys Martial

Dans presque toutes les entreprises que je rencontre, quelqu’un utilise déjà une IA : pour rédiger un courriel, résumer un contrat, répondre à un client. Souvent, personne n’a vérifié ce que deviennent les données copiées dans l’outil. Le RGPD ne vous interdit pas d’utiliser l’IA, mais il vous rend responsable de ce que vous y mettez. Voici les vérifications que je fais avec une PME avant de généraliser un outil d’IA, avec les textes de la CNIL qui les justifient.

La réponse courte

Une PME qui utilise un outil d’IA avec des données personnelles (clients, salariés, prospects) doit savoir quelles données y entrent, quel rôle joue le fournisseur, où il traite les données, et disposer d’un contrat de traitement des données avec lui lorsqu’il agit pour son compte. Elle doit aussi former les personnes qui utilisent l’outil.

1. Savoir quelles données entrent dans l’outil

La première question est concrète : qu’est-ce que les équipes copient dans l’IA ? Un brouillon de publication ne pose pas les mêmes questions qu’une liste de clients, un bulletin de salaire ou un dossier médical. Je commence toujours par un inventaire des usages réels, comme pour une charte IA d’entreprise : pour chaque usage, l’outil utilisé et le type de données concerné.

2. Comprendre le rôle du fournisseur

Le RGPD distingue celui qui décide pourquoi et comment les données sont traitées (le responsable de traitement) et celui qui les traite pour son compte (le sous-traitant). Selon la CNIL, un fournisseur qui agit sur instructions documentées de son client est qualifié de sous-traitant ; le client doit alors s’assurer que ce sous-traitant respecte le RGPD et limite le traitement à ses instructions, notamment en concluant un contrat de sous-traitance (CNIL, qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’IA).

En pratique : la version gratuite ou grand public d’un outil ne s’accompagne généralement pas des mêmes engagements que son offre professionnelle. Lisez les conditions de l’offre que vous utilisez vraiment.

3. Avoir un contrat de traitement des données

Les relations avec un sous-traitant doivent être encadrées par un contrat avec le responsable de traitement (CNIL, sous-traitant). Chez les éditeurs d’IA, ce document s’appelle souvent un DPA (data processing agreement, accord de traitement des données). Dans les chartes que je remets, je liste pour chaque outil le DPA disponible.

4. Savoir où les données sont traitées

Je note aussi, pour chaque outil, la localisation du fournisseur et de ses serveurs : en Europe, aux États-Unis, en Asie ; pour un service comme Azure, la région choisie. Cette information change la façon d’encadrer les transferts de données et rassure les clients les plus attentifs. C’est aussi une des raisons pour lesquelles j’héberge moi-même certaines automatisations (n8n, Make, Zapier ou Activepieces).

5. Limiter ce qu’un agent peut faire

Un agent IA qui agit dans vos outils (envoyer un courriel, créer une facture, consulter un dossier) pose des questions supplémentaires : accès trop larges, mémoire des conversations, actions non validées. Notre article sur les agents IA et les données personnelles détaille les garde-fous.

6. Former les personnes qui utilisent l’IA

Le règlement européen sur l’IA demande aux organisations qui utilisent des systèmes d’IA de prendre des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l’IA de leur personnel, sans imposer de niveau précis depuis sa réforme de juillet 2026 (article 4 de l’AI Act). Une formation courte suffit souvent à éviter les erreurs les plus fréquentes, comme copier une liste de clients dans un outil grand public.

Et les recommandations de la CNIL sur l’IA ?

La CNIL a publié des fiches pratiques sur l’IA, mais elles portent sur le développement des systèmes d’IA, notamment la constitution des bases de données d’entraînement (CNIL, fiches pratiques IA). Elles concernent d’abord ceux qui construisent ou entraînent des modèles. Une PME qui utilise un outil existant s’appuie surtout sur les règles générales du RGPD décrites ci-dessus.

Limites

Cet article donne des repères pratiques ; il ne remplace pas l’avis d’un juriste ou de votre délégué à la protection des données, en particulier pour des données de santé, des données de salariés ou un traitement à grande échelle. Je ne délivre pas de certification de conformité.

Pour aller plus loin

Je mène des projets d’IA depuis trois ans, plus d’une quarantaine à ce jour, et je suis certifié Microsoft Azure AI Engineer : je sais où les données passent dans les systèmes que je construis. Notre page gouvernance IA présente notre accompagnement. Pour faire le point sur vos usages, parlons de votre situation.

Willys Martial
Willys Martial

Consultant-développeur IA, fondateur de Suity et ambassadeur IA pour la région Guadeloupe.
Conseil, développement et formation : un même interlocuteur pour relier les possibilités de l’IA à votre travail réel.

Certifié Microsoft Azure AI Engineer Associate et Botpress.

A accompagné notamment la Fédération française de football, la CCI Îles de Guadeloupe, la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant et Azur Expertise.

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